Le gouvernement cantonal bernois a rejeté un projet de loi fédérale visant à lutter contre les espèces envahissantes. Le gouvernement estime que le projet de législation créerait une charge administrative importante et entraînerait une mise en œuvre incohérente d'un canton à l'autre. Cette incohérence, selon lui, entraverait une lutte efficace contre les espèces envahissantes.
Points clés à retenir
- Le gouvernement bernois s'oppose au projet de loi fédérale sur les espèces envahissantes.
- Il craint que la loi ne crée un « patchwork » de réglementations entre les cantons.
- La proposition délègue trop de tâches et de charges financières aux cantons sans coordination fédérale suffisante.
- Berne appelle le gouvernement fédéral à assumer un rôle de coordination et financier plus fort.
Berne exprime ses préoccupations concernant la proposition fédérale
Le Conseil d'État bernois, connu sous le nom de Regierungsrat, a exprimé une forte opposition à la révision prévue de la loi sur la protection de l'environnement. Cette révision vise spécifiquement la lutte contre les espèces envahissantes. Le gouvernement cantonal estime que le projet de loi actuel rendrait le contrôle efficace plus difficile, et non plus facile.
Le canton a publié sa réponse détaillée à la consultation jeudi. La principale préoccupation du gouvernement bernois porte sur la délégation étendue des responsabilités. Il soutient que la proposition fédérale transfère trop de devoirs, de pouvoirs et de charges financières aux cantons.
Que sont les espèces envahissantes ?
Les espèces envahissantes sont des organismes non indigènes qui causent des dommages à l'environnement, à l'économie ou à la santé humaine. Des exemples en Suisse incluent le frelon asiatique et la berce du Caucase. Ces espèces supplantent souvent les plantes et les animaux indigènes, perturbant les écosystèmes.
Charge accrue et manque de coordination fédérale
En vertu de la loi proposée, les cantons devraient non seulement assurer l'application, mais aussi créer leurs propres cadres juridiques. Cette exigence entraînerait des coûts financiers supplémentaires substantiels pour Berne et d'autres cantons. Le gouvernement estime que ces coûts surviendraient sans garantir des résultats positifs dans la lutte contre les espèces envahissantes.
Selon le gouvernement bernois, une contradiction majeure existe dans le projet de loi. Bien que les cantons soient tenus de communiquer régulièrement des données au gouvernement fédéral, ce dernier n'utiliserait pas ces données pour une gestion globale. Cette approche est considérée comme inefficace et contre-productive.
« Il est contradictoire que les cantons transmettent régulièrement des données alors que la Confédération n'utilise pas ces données pour la gestion. La Confédération doit prendre en charge la coordination », a déclaré le gouvernement bernois dans sa réponse à la consultation.
Les autorités bernoises soulignent la nécessité cruciale pour le gouvernement fédéral d'assumer un rôle de coordination. Sans coordination centrale, les efforts de lutte contre les espèces envahissantes pourraient être fragmentés. Cette fragmentation pourrait conduire à une stratégie nationale moins efficace.
Implications financières pour les cantons
L'aspect financier de la nouvelle loi est un point de discorde majeur pour Berne. Le canton met en évidence la stratégie de 2016 sur les espèces exotiques envahissantes. Cette stratégie antérieure prévoyait une répartition égale des coûts entre le gouvernement fédéral et les cantons.
Compte tenu des budgets serrés et des ressources limitées à tous les niveaux administratifs, Berne soutient que le gouvernement fédéral doit jouer un rôle financier important. Il estime que la proposition actuelle impose une charge financière excessive aux cantons, qui sont déjà confrontés à des contraintes de ressources.
Stratégie précédente sur les espèces envahissantes
La stratégie nationale de 2016 visait à prévenir l'introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes. Elle mettait l'accent sur la détection précoce, la réponse rapide et la sensibilisation du public. Un élément clé était le principe de responsabilité partagée et de partage des coûts entre les autorités fédérales et cantonales.
Le rejet du gouvernement bernois souligne un débat plus large sur la répartition des responsabilités et du financement dans le système fédéral suisse. Les cantons plaident souvent pour des directives fédérales claires et un soutien financier lors de la mise en œuvre de politiques nationales qui impliquent un effort local important.
La menace des espèces envahissantes
Les espèces envahissantes constituent une menace importante pour la biodiversité et l'économie de la Suisse. Le frelon asiatique, par exemple, est un insecte prédateur qui s'attaque aux abeilles mellifères et à d'autres pollinisateurs. Sa propagation peut gravement affecter la productivité agricole et les écosystèmes indigènes.
D'autres plantes envahissantes, comme la renouée ou la berce du Caucase, peuvent supplanter la flore indigène, modifier les habitats et parfois présenter des risques pour la santé humaine. Un contrôle efficace nécessite une approche nationale coordonnée et bien financée.
Défis des approches fragmentées
- Réglementations incohérentes : Des lois cantonales différentes pourraient créer des lacunes.
- Application inégale : Certains cantons pourraient avoir une application plus stricte que d'autres.
- Disparité des ressources : Les cantons plus riches pourraient allouer plus de ressources, entraînant des résultats inégaux.
- Frontières inefficaces : Les espèces envahissantes ne respectent pas les frontières cantonales.
- Bureaucratie accrue : Des cadres juridiques multiples augmentent la complexité administrative.
La position du gouvernement bernois reflète la crainte qu'un « patchwork » de règles cantonales soit moins efficace qu'une stratégie fédérale unifiée. Il estime que sans un leadership fédéral fort, la lutte contre les espèces envahissantes sera compromise.
La réponse du gouvernement sera maintenant examinée dans le cadre du processus de consultation en cours. Ce processus permet à diverses parties prenantes de donner leur avis sur les projets de législation avant qu'ils ne progressent.
L'issue de ce débat déterminera la manière dont la Suisse abordera la question complexe et coûteuse de la gestion des espèces envahissantes dans les années à venir. Un équilibre entre la surveillance fédérale et la mise en œuvre cantonale reste un défi central.