Un chauffeur de bus a écopé d'une amende et d'une sanction importantes de la part du ministère public de Berne. Le chauffeur a conduit un autocar sur l'autoroute A1 sans le permis, le visa ou le permis de travail requis. L'incident a impliqué de multiples violations de la loi suisse, notamment la loi sur les étrangers et l'intégration et la loi sur la circulation routière.
Points clés à retenir
- Un ressortissant serbe de 35 ans a été verbalisé pour avoir conduit un autocar sans autorisation appropriée.
- Les violations comprenaient l'absence de permis de conduire valide (catégorie D), de visa et de permis de travail.
- Le chauffeur a échangé sa place avec un collègue à l'entrée de l'autoroute pour éviter d'être détecté par la police.
- Le ministère public de Berne a infligé une amende totale de 2 160 francs suisses, plus une pénalité supplémentaire de 300 francs et 800 francs de frais de procédure.
Conduite non autorisée entraînant des conséquences juridiques
L'incident s'est produit début juillet dans plusieurs cantons suisses, dont Genève et Berne. Le ressortissant serbe de 35 ans est entré en Suisse pour relever un collègue. Son rôle était de prendre le volant d'un autocar voyageant de Genève vers Prizren au Kosovo. Cependant, il ne possédait pas les documents légaux nécessaires pour le faire.
Selon l'ordonnance pénale, le chauffeur a violé plusieurs lois suisses. Celles-ci incluent la loi sur les étrangers et l'intégration, qui régit l'entrée, le séjour et l'emploi des citoyens non suisses, et la loi sur la circulation routière, qui réglemente l'utilisation des véhicules.
Faits clés
- Nationalité du chauffeur : Serbe
- Âge : 35 ans au moment de l'incident
- Itinéraire : Genève à Prizren (Kosovo)
- Lieu de détection : Entrée de l'autoroute A1, Berne-Neufeld
- Autorité de contrôle : Police cantonale bernoise
Le chauffeur a échangé sa place lors de l'entrée sur l'autoroute
Les autorités ont d'abord remarqué l'autocar à l'entrée de l'autoroute A1 à Berne-Neufeld. La police cantonale bernoise a ensuite dirigé le véhicule vers le Centre de compétences pour véhicules lourds à Ostermundigen pour une inspection détaillée. Avant l'arrêt de la police, le chauffeur accusé a tenté d'échapper à la détection.
Lors de l'entrée sur l'autoroute, il a échangé sa place avec son collègue alors que le bus était encore en mouvement. Cette manœuvre a provoqué une distraction temporaire de la situation de la circulation, comme indiqué dans l'ordonnance pénale. Cette action a mis en évidence un mépris des protocoles de sécurité routière.
"Par ce changement de conducteur, son attention a été temporairement distraite de la circulation", a déclaré l'ordonnance pénale, soulignant le risque pour la sécurité impliqué.
Multiples violations légales découvertes
Au Centre de compétences pour véhicules lourds, les fonctionnaires ont identifié plusieurs violations légales importantes. Le chauffeur n'avait pas de visa valide pour la Suisse. De plus, il n'avait pas de permis de séjour ni de permis de travail. Cela signifiait qu'il était entré illégalement dans le pays et qu'il y résidait et travaillait sans autorisation.
Surtout, le chauffeur conduisait également un véhicule de transport public sans le permis de conduire de catégorie D requis. Ce permis est obligatoire pour conduire de grands véhicules de transport de passagers comme les autocars. L'ordonnance pénale a indiqué que l'homme était conscient qu'il ne possédait pas cette qualification essentielle.
Contexte juridique
La loi suisse réglemente strictement qui peut conduire des véhicules commerciaux et qui peut travailler dans le pays. La Loi sur les étrangers et l'intégration (LEI) énonce les exigences en matière de visas, de permis de séjour et de permis de travail pour les citoyens non suisses. La Loi sur la circulation routière (LCR) établit les normes pour les permis de conduire et l'utilisation des véhicules, garantissant la sécurité publique sur les routes suisses.
Les violations de ces lois peuvent entraîner de lourdes sanctions, notamment des amendes, l'expulsion et l'emprisonnement, selon la gravité et la nature de l'infraction.
Sanctions financières imposées par le procureur
Le ministère public de Berne a infligé une lourde sanction financière au chauffeur pour ses multiples infractions. Il a reçu une amende monétaire totale de 2 160 francs suisses. En plus de cela, il doit payer une pénalité supplémentaire de 300 francs suisses. Les frais de procédure pour l'affaire se sont élevés à 800 francs suisses supplémentaires.
Ces amendes reflètent la gravité de la conduite d'un véhicule commercial sans permis approprié et sans statut légal. Les autorités suisses maintiennent des contrôles stricts pour assurer la sécurité routière et le respect des lois sur l'immigration et l'emploi.
- Amende monétaire totale : 2 160 francs suisses
- Pénalité supplémentaire : 300 francs suisses
- Frais de procédure : 800 francs suisses
- Total général : 3 260 francs suisses
L'affaire rappelle les réglementations strictes régissant les chauffeurs professionnels et les travailleurs étrangers en Suisse. Les autorités effectuent régulièrement des contrôles pour s'assurer que toutes les personnes respectent les lois nationales, protégeant ainsi la sécurité publique et l'intégrité du cadre juridique du pays.