Le ministre suisse des Affaires étrangères, Ignazio Cassis, fait l'objet d'une plainte formelle devant la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye. Un groupe de 25 avocats a déposé cette plainte, l'accusant de complicité présumée dans des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et un génocide en lien avec le conflit à Gaza.
Les avocats, principalement de Suisse romande mais incluant d'éminentes figures juridiques alémaniques, soutiennent que le ministre Cassis n'a pas pris les mesures nécessaires pour prévenir ou éviter de faciliter ces crimes présumés.
Points clés à retenir
- 25 avocats ont déposé une plainte contre le ministre suisse des Affaires étrangères, Ignazio Cassis, devant la CPI.
- Les accusations incluent la complicité dans des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et un génocide concernant le conflit à Gaza.
- La plainte allègue que Cassis aurait dû maintenir le financement de l'UNRWA, interdire les exportations d'armes et couper les échanges commerciaux avec Israël.
- Le Département fédéral des affaires étrangères reconnaît la plainte, réitérant ses priorités pour un cessez-le-feu et l'aide humanitaire.
- Le PLR a décidé de s'opposer à l'initiative SRG, qui vise à réduire de moitié les redevances radio et TV.
- Une majorité de médecins suisses ont plus de 55 ans, ce qui soulève des inquiétudes quant à l'avenir du système de santé.
Action en justice contre le ministre des Affaires étrangères Cassis
La plainte contre le ministre Cassis a été annoncée par le groupe «Stop Complicité» lors d'une conférence de presse à Berne. Les avocats affirment que Cassis avait le devoir d'utiliser toutes les mesures disponibles pour prévenir les atrocités présumées et éviter toute action qui pourrait les soutenir.
Plus précisément, ils soulignent plusieurs domaines où ils estiment que Cassis a failli. Il s'agit notamment de la décision de suspendre le financement de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA), de la poursuite des exportations d'armes et de biens à double usage, et du maintien des relations commerciales avec Israël.
Vérification des faits
La plainte contre le ministre Cassis est la dernière d'une série de critiques qu'il a essuyées concernant sa position sur le conflit Israël-Gaza. En juin, des dizaines d'anciens diplomates ont critiqué son approche passive. En août, des experts juridiques et des universitaires ont exhorté le Conseil fédéral à agir pour prévenir un éventuel génocide.
Condamnation improbable, forte visibilité
Bien que la plainte ait suscité une attention considérable, une condamnation devant la Cour pénale internationale est considérée comme improbable. Les procureurs devraient démontrer que le ministre Cassis a eu une influence directe et substantielle sur la capacité d'Israël à commettre des crimes à Gaza.
Les observateurs suggèrent que l'objectif principal de la plainte n'est peut-être pas une condamnation. Au lieu de cela, elle vise à accroître la sensibilisation du public. Elle cherche à attirer l'attention à la fois sur les actions présumées à Gaza et sur la position passive perçue du Conseil fédéral suisse.
«Cassis aurait dû prendre toutes les mesures disponibles pour prévenir de tels crimes et au moins n'en favoriser en aucun cas la commission.»
Le Département fédéral des affaires étrangères a pris acte de la plainte. Il a déclaré que la CPI évaluera la pertinence des informations reçues. Le département a également réaffirmé les priorités constantes de la Suisse depuis le 7 octobre 2023 : un cessez-le-feu immédiat et durable, la libération inconditionnelle de tous les otages et un accès humanitaire sans entrave à Gaza. La Suisse appelle constamment au strict respect du droit international.
Le PLR rejette l'initiative SRG
Dans d'autres nouvelles fédérales, les délégués du parti PLR ont voté contre l'initiative SRG. Cette initiative propose de réduire de moitié les redevances radio et télévision à 200 francs suisses.
Un récent sondage de GFS Berne a indiqué un résultat serré pour le prochain vote. Le sondage, mené fin janvier, a montré 46 % en faveur et 52 % contre l'initiative.
Division politique
Le sondage GFS met en évidence une nette division gauche-droite sur l'initiative SRG. La plupart des électeurs du PS et des Verts s'opposent à la mesure. Inversement, environ les trois quarts des partisans de l'UDC ont l'intention de voter oui. Pour les partis centristes comme le PLR, le sentiment est plus équilibré, avec 41 % penchant pour un «oui» et 57 % pour un «non».
La décision du PLR signifie que le parti parent se distancie des Jeunes Libéraux. L'aile jeunesse avait activement recueilli des signatures pour l'initiative populaire aux côtés de l'UDC. Le Parti Vert, en revanche, a présenté un front uni, rejetant l'initiative à l'unanimité.
Le PS, le PVL et les partis du Centre avaient déjà déclaré leur opposition à l'initiative SRG. Le vote sur l'initiative SRG est prévu pour le 8 mars. D'autres initiatives, notamment sur l'imposition individuelle, le fonds climatique et l'initiative sur l'argent liquide, seront également soumises au vote le même jour.
La commission parlementaire critique la surveillance de Ruag par le DDPS
La Commission de gestion du Conseil des États a critiqué le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). La critique concerne la gestion par le DDPS de l'entreprise d'armement d'État Ruag, qui sert principalement l'armée suisse.
La commission a conclu que le DDPS avait agi de manière trop défensive. Cela s'est produit lorsqu'un lanceur d'alerte a signalé des transactions frauduleuses s'élevant à des millions chez Ruag MRO AG en 2019.
Principales conclusions
- Le DDPS n'a pas enquêté davantage après qu'un employé de Ruag ait été accusé de vendre des matériaux en dessous du prix du marché.
- Le Contrôle fédéral des finances avait déjà critiqué cette négligence.
- Ruag MRO, entièrement détenue par la Confédération suisse, est gérée stratégiquement par le DDPS.
Suite au rapport du lanceur d'alerte, la direction de Ruag MRO a confronté un employé accusé. L'employé a fourni une déclaration, mais elle n'a pas réfuté l'accusation principale de vente de matériaux à un prix nettement inférieur à celui du marché. Malgré cela, le DDPS a accepté l'explication et n'a pas lancé d'autres enquêtes.
L'année dernière, le Contrôle fédéral des finances a vivement critiqué cet échec. Ruag MRO a été créée en 2019 après que la Ruag originale ait été divisée en divisions militaire et civile. La Confédération suisse étant entièrement propriétaire de Ruag MRO, le DDPS est responsable de son orientation stratégique.
La Commission de gestion recommande deux mesures. Premièrement, les rapports des lanceurs d'alerte devraient être discutés lors des réunions trimestrielles entre Ruag et le DDPS. Deuxièmement, Ruag MRO devrait mieux promouvoir la plateforme indépendante de lanceurs d'alerte du Contrôle fédéral des finances auprès de ses employés.
Le vieillissement de la main-d'œuvre de la santé pose un défi
Le système de santé suisse est très bien noté par ses médecins, mais le vieillissement de la main-d'œuvre représente un défi important. Une enquête du Commonwealth Fund, impliquant six pays européens, les États-Unis, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, a révélé que 90 % des médecins suisses évaluent leur système de santé comme bon ou très bon. Cela place la Suisse en tête des dix pays sondés.
Satisfaction et stress des médecins
- Moins de la moitié des médecins suisses sont satisfaits de leur équilibre vie professionnelle-vie privée.
- La moitié des médecins déclarent être extrêmement ou très stressés.
- Il y a dix ans, seulement 30 % déclaraient des niveaux de stress similaires.
- Un cinquième des médecins se sentent à risque de burnout ou en souffrent actuellement.
Malgré des notes élevées, d'autres résultats de l'enquête mettent en évidence des tendances préoccupantes. Moins de la moitié des médecins suisses sont satisfaits de leur équilibre vie professionnelle-vie privée. La moitié se décrivent comme extrêmement ou très stressés. Cela représente une augmentation significative par rapport à il y a dix ans, lorsque seulement trois sur dix déclaraient de tels niveaux de stress. Un cinquième des répondants se sentent à risque de burnout ou en souffrent déjà.
La répartition par âge au sein du secteur de la santé est également une préoccupation. Près de la moitié des médecins en Suisse ont 55 ans ou plus. Ce changement démographique a des implications, en particulier pour les services de santé de base dans les zones rurales, où une pénurie de médecins généralistes entraîne une pression accrue sur les hôpitaux.
Ce problème du vieillissement de la profession médicale devrait s'aggraver dans les années à venir, ce qui pourrait encore mettre à rude épreuve le système de santé.