Le Conseil national suisse réexamine ses règles concernant l'accès à sa chambre pendant les sessions parlementaires. Actuellement, les conseillers fédéraux peuvent amener leurs collaborateurs, mais les secrétaires de groupe parlementaire en sont exclus. Cette disparité a conduit à un mécontentement croissant parmi les parlementaires, qui estiment qu'elle crée un déséquilibre des pouvoirs et entrave l'efficacité.
Points clés à retenir
- Les conseillers fédéraux amènent actuellement des collaborateurs dans la chambre du Conseil national.
- Les secrétaires de groupe parlementaire ne sont pas autorisés à l'intérieur de la chambre.
- Cette règle crée un déséquilibre, selon de nombreux parlementaires.
- Une initiative parlementaire vise à accorder l'accès aux secrétaires de groupe pour l'efficacité.
- Des préoccupations existent concernant une augmentation potentielle du bruit et de l'encombrement dans la chambre.
Débat sur les règles d'accès à la chambre
L'accès à la chambre du Conseil national au Palais fédéral est strictement réglementé. C'est là que les lois sont élaborées et que d'importants débats ont lieu. Les 200 membres du Conseil détiennent le droit principal d'être présents. Cependant, les conseillers fédéraux entrent également dans la chambre pour présenter leurs affaires officielles. Ils arrivent souvent avec leurs collaborateurs, qui sont assis sur un banc latéral. Ces collaborateurs fournissent des documents, chuchotent des informations et recueillent des faits pendant les discussions.
En revanche, les secrétaires de groupe parlementaire, qui préparent les dossiers, coordonnent les affaires et rédigent les motions pour leurs groupes respectifs, ne sont pas autorisés à l'intérieur de la chambre. Cette situation a généré une frustration considérable parmi les membres du parlement. Ils estiment que cela les désavantage par rapport aux conseillers fédéraux bien soutenus.
Appels à l'égalité de traitement
Un parlementaire de longue date, qui a choisi de rester anonyme, a résumé le sentiment :
"Les conseillers fédéraux étendent leur présence dans la chambre avec leur entourage, tandis que nous nous restreignons."Cette perspective souligne le désir d'un environnement plus équilibré. La question centrale semble être non seulement la présence de ces figures 'de l'ombre', mais aussi l'équilibre général des pouvoirs au sein du processus politique.
Situation actuelle
- Membres du Conseil fédéral : Autorisé à amener des collaborateurs dans la chambre.
- Secrétaires de groupe parlementaire : Non autorisés à l'intérieur de la chambre.
- Le règlement intérieur est actuellement en cours de révision par le Bureau du Conseil national.
Une initiative parlementaire cherche le changement
Le Bureau du Conseil national, qui comprend la Présidence du Conseil et les chefs de groupes parlementaires, prévoit de déposer une initiative parlementaire pour modifier le règlement. La proposition vise à accorder aux secrétaires de groupe parlementaire l'accès à la chambre, "dans la mesure requise par leur fonction." Cette mesure est destinée à créer une relation plus équitable entre les groupes parlementaires et le Conseil fédéral.
Philipp Matthias Bregy, 47 ans, du Valais, ancien chef du groupe du Centre et nouveau président du parti, a été un ardent défenseur de ce changement. Il affirme que la situation juridique actuelle entraîne un "désavantage considérable" pour les parlementaires, surtout par rapport au personnel de soutien dont disposent les membres du Conseil fédéral. Bregy souligne l'objectif d'établir une "relation équilibrée" entre les groupes et le Conseil fédéral.
Efficacité et accès à l'information
Bregy met également en avant l'argument de l'efficacité.
"Pour moi, c'est aussi une question d'efficacité,"explique-t-il. "Si la situation change pendant un débat, un président de groupe a parfois rapidement besoin d'informations. Cependant, selon la situation, il ne peut pas quitter la chambre. Si vous devez faire apporter un document par un huissier parlementaire, le processus est inutilement ralenti." Il estime que la "présence occasionnelle des secrétaires de groupe dans la chambre" n'augmenterait pas significativement les perturbations.
Contexte
Le système politique suisse implique un Conseil fédéral fort (pouvoir exécutif) et un parlement bicaméral, comprenant le Conseil national (chambre basse). L'interaction entre ces organes est centrale à l'élaboration des lois. Le débat actuel reflète un désir du pouvoir législatif d'affirmer sa capacité opérationnelle face à l'exécutif.
Préoccupations concernant le bruit et l'encombrement
Tous les parlementaires ne sont pas convaincus que permettre à plus de personnes d'entrer dans la chambre soit la meilleure solution. Thomas Aeschi, 46 ans, de Zoug, conseiller national UDC et chef de groupe le plus ancien, reconnaît la légitimité du soutien des fonctionnaires aux conseillers fédéraux.
"Que les conseillers fédéraux reçoivent le soutien de fonctionnaires dans la chambre est légitime en soi. Ils n'ont pas à connaître chaque détail de chaque dossier,"dit-il. Cependant, Aeschi estime que certains conseillers "en font simplement trop" avec le niveau de soutien qu'ils apportent.
Concernant la proposition d'autoriser l'accès aux secrétaires de groupe, Aeschi reste incertain. Il souligne : "Il y a déjà beaucoup d'agitation et de bruit au Conseil national. Outre les membres du Conseil, des techniciens, des photographes et des huissiers parlementaires se déplacent – plus des invités et des journalistes dans les tribunes. Si encore plus de personnes sont autorisées à entrer dans la chambre maintenant, il ne fera guère plus calme." Cette perspective suggère un compromis entre l'efficacité et le maintien d'un environnement de travail concentré.
Solutions alternatives explorées
Selon des informations obtenues par Blick, des discussions ont également eu lieu sur une approche alternative : restreindre la présence des collaborateurs des conseillers fédéraux dans la chambre. Cette idée, bien qu'encore préliminaire, suggère que limiter le nombre de personnel de soutien pour le pouvoir exécutif pourrait également contribuer à un meilleur équilibre. Cela indique que le débat est ouvert à diverses solutions, toutes visant à optimiser les conditions de travail et la dynamique des pouvoirs au sein du Conseil national.
La discussion en cours souligne les efforts du parlement pour moderniser ses procédures et s'assurer que ses membres disposent des ressources nécessaires pour s'acquitter efficacement de leurs fonctions, tout en tenant compte des implications pratiques d'une augmentation du personnel au sein de la chambre.