Berne, Suisse – L'Assemblée fédérale suisse a conclu sa session d'automne 2025, qui s'est tenue du 8 au 26 septembre. Des décisions clés et des débats approfondis au sein du Conseil national et du Conseil des États ont façonné l'agenda législatif, abordant des questions allant des dépenses militaires à la réglementation de l'intelligence artificielle et à la controversée initiative sur la « pénalisation du mariage ».
Points clés à retenir
- Le Conseil des États a rejeté l'initiative sur la « pénalisation du mariage », maintenant le système fiscal actuel.
- Le Président du Conseil des États a levé l'exigence de la cravate dans le code vestimentaire.
- Les débats sur le financement militaire ont vu le Conseil des États rejeter un milliard de francs suisses supplémentaires pour l'armée.
- Le Conseil national a fait avancer les plans de réglementation de l'intelligence artificielle et la création de 200 nouveaux emplois au sein de l'Office fédéral de la police.
- Un accord a été trouvé sur de nouvelles règles de lutte contre le blanchiment d'argent pour les consultants.
L'Assemblée fédérale aborde les questions nationales clés
La session d'automne 2025 a été marquée par un programme législatif chargé. Les deux chambres, le Conseil national et le Conseil des États, ont mené des discussions critiques et pris des décisions importantes ayant un impact sur divers secteurs de la société suisse. La session a offert une plateforme aux législateurs pour aborder les défis actuels et définir les orientations politiques futures.
Aperçu de la session
L'Assemblée fédérale se réunit plusieurs fois par an. Ces sessions sont cruciales pour le processus législatif, permettant aux représentants élus de débattre, d'amender et de voter sur les lois et les initiatives. La session d'automne est généralement l'une des plus longues et des plus intenses.
L'initiative sur la « pénalisation du mariage » rejetée
L'une des décisions les plus attendues concernait l'initiative sur la « pénalisation du mariage ». Cette initiative visait à éliminer le désavantage fiscal dont souffrent les couples mariés par rapport aux partenaires concubins. Après un débat considérable, le Conseil des États a finalement voté contre l'initiative.
« Le Conseil des États a décidé de s'opposer à l'initiative, indiquant une préférence pour le maintien de la structure fiscale actuelle liée aux unités familiales », a déclaré un porte-parole parlementaire.
Le rejet signifie que le système fiscal existant, que certains considèrent comme pénalisant injustement les couples mariés, restera en place. Ce résultat a déçu les partisans de l'initiative, qui cherchaient à corriger ce qu'ils considéraient comme un traitement inégal en vertu du droit fiscal fédéral. Le débat a mis en lumière les discussions en cours sur l'équité et l'égalité au sein du cadre fiscal suisse.
Changements administratifs et débats militaires
Au-delà des décisions politiques majeures, la session a également été marquée par des ajustements administratifs notables et des discussions intenses sur la défense nationale. Ces éléments soulignent la diversité des sujets abordés par l'Assemblée fédérale.
Exigence de la cravate levée au Conseil des États
Dans un geste symbolique, le Président du Conseil des États a annoncé la levée de l'exigence traditionnelle de la cravate pour les membres. Ce changement reflète une approche modernisatrice du décorum parlementaire, bien que des normes vestimentaires spécifiques s'appliquent toujours. La décision a été accueillie par des réactions variées, certains saluant l'assouplissement et d'autres la considérant comme une altération mineure, mais inutile, de la tradition.
Le saviez-vous ?
L'Assemblée fédérale suisse se compose de deux chambres : le Conseil national (représentant le peuple proportionnellement) et le Conseil des États (représentant les cantons à parts égales). Les deux chambres doivent approuver un projet de loi pour qu'il devienne loi.
Débats sur le financement de l'armée
Les discussions concernant le budget de l'armée nationale se sont avérées controversées. Une proposition visant à allouer un milliard de francs suisses supplémentaires aux dépenses militaires, y compris l'acquisition de nouvelles munitions et les programmes de modernisation, a rencontré une forte opposition au Conseil des États. Finalement, le Conseil des États a rejeté ce financement supplémentaire.
Ce rejet met en évidence les tensions continues entre les différentes factions politiques concernant les priorités de dépenses de défense. Les partisans d'une augmentation du financement soutiennent qu'elle est essentielle pour la sécurité nationale et la modernisation des équipements, citant les incertitudes géopolitiques. Les opposants mettent l'accent sur la responsabilité fiscale et les utilisations alternatives des fonds publics.
Selon des sources de la session parlementaire, le débat a impliqué un « bras de fer sur la politique de sécurité » entre des personnalités comme Salzmann et Roth, indiquant de profondes divisions sur le niveau optimal d'investissement militaire. Le Conseil national avait précédemment montré une volonté d'investir plus massivement dans la défense, préparant le terrain pour de futures discussions sur ce sujet.
Législation axée sur l'avenir et expansion de l'Office fédéral
La session s'est également concentrée sur les technologies émergentes et le renforcement des capacités des forces de l'ordre fédérales. Ces initiatives visent à préparer la Suisse aux défis futurs dans des domaines tels que la transformation numérique et la sécurité.
Réglementer l'intelligence artificielle
Le Conseil national a pris des mesures importantes pour réglementer l'intelligence artificielle (IA). Les législateurs visent à établir un cadre qui favorise l'innovation tout en atténuant les risques potentiels associés aux technologies de l'IA. Cette initiative positionne la Suisse parmi les pays qui abordent de manière proactive les implications juridiques et éthiques de l'IA.
Les réglementations proposées cherchent à équilibrer les opportunités économiques avec la protection des consommateurs et la confidentialité des données. Les discussions ont porté sur la création d'une législation agile capable de s'adapter aux avancées technologiques rapides. Les experts estiment que ce cadre sera crucial pour le développement et le déploiement responsables de l'IA en Suisse.
Expansion de l'Office fédéral de la police
Afin de renforcer la sécurité nationale et l'application de la loi, le Conseil national a approuvé des plans visant à créer 200 nouveaux emplois au sein de l'Office fédéral de la police (fedpol). Cette expansion reflète un besoin croissant de ressources pour lutter contre la cybercriminalité, le terrorisme et d'autres activités criminelles complexes.
Le personnel supplémentaire renforcera les capacités opérationnelles de fedpol et sa capacité à collaborer avec des partenaires cantonaux et internationaux. La décision souligne l'engagement du gouvernement à renforcer la sécurité intérieure et à s'adapter aux menaces évolutives.
Réglementations financières et conclusion de la session
Enfin, la session d'automne a abordé d'importantes questions de réglementation financière et a conclu ses principales délibérations, préparant le terrain pour les futurs travaux parlementaires.
Accord sur les règles de lutte contre le blanchiment d'argent
Les législateurs ont trouvé un accord sur de nouvelles réglementations concernant le blanchiment d'argent, ciblant spécifiquement les consultants. Ces règles visent à renforcer la transparence et la responsabilité au sein du secteur du conseil, empêchant son utilisation abusive pour des activités financières illicites. Les réglementations mises à jour alignent la Suisse sur les normes internationales de lutte contre la criminalité financière.
Ce consensus représente une étape importante dans les efforts continus de la Suisse pour maintenir sa réputation de centre financier solide tout en garantissant des garanties robustes contre les flux d'argent illégaux. Les nouvelles mesures devraient accroître la surveillance des transactions financières gérées par les consultants.
La session d'automne 2025 a conclu ses débats formels, d'autres délibérations étant prévues pour les prochaines séances parlementaires. Les résultats de cette session influenceront la politique pour l'année à venir, abordant des préoccupations nationales et internationales critiques. Les journalistes Manuel Imhasly et Nico Schwab ont fourni des mises à jour en direct pendant la session, avec des informations compilées à partir de la SRF et de diverses agences de presse.