Berne, capitale de la Suisse, est réputée pour ses fréquentes votations publiques. Les résidents sont souvent confrontés à une longue liste de propositions. Une nouvelle réforme vise à réduire ce nombre en augmentant le seuil financier pour les référendums publics obligatoires. Les électeurs se prononceront sur ce changement le 30 novembre.
Points Clés
- Berne organise plus de votations locales que toute autre ville suisse.
- La réforme proposée élève la limite de dépenses du parlement municipal de 7 millions à 12 millions de francs suisses.
- Le pouvoir de dépense directe du gouvernement de la ville passerait de 300 000 à 500 000 francs suisses.
- Les partisans estiment que moins de votations amélioreront l'engagement des électeurs.
- Les opposants soutiennent que cela limite la démocratie directe.
Le Paysage Unique des Votations à Berne
Berne se distingue comme la ville suisse avec le plus grand nombre de référendums locaux. Cette fréquence élevée découle d'une règle exigeant l'approbation publique pour tout projet municipal dépassant 7 millions de francs suisses. Cela signifie que les citoyens votent souvent sur de nombreuses questions à la fois.
Le 18 juin 2023, par exemple, les électeurs bernois ont été confrontés à un nombre sans précédent de 17 propositions. Douze d'entre elles concernaient des questions locales. Un tel volume représente un défi important tant pour l'administration municipale que pour les électeurs eux-mêmes, qui doivent comprendre en profondeur chaque question.
Le saviez-vous ?
Le 18 juin 2023, les citoyens bernois ont voté sur 17 propositions différentes, dont 12 concernaient des questions locales. Cela souligne la fréquence élevée des référendums publics dans la ville.
Augmentation Proposée du Seuil Financier
Le cœur de la réforme à venir est d'augmenter l'autorité financière du parlement municipal. Actuellement, le parlement peut approuver des projets jusqu'à 7 millions de francs suisses sans vote public. La proposition vise à porter cette limite à 12 millions de francs suisses.
Ce changement signifierait que moins de projets déclencheraient automatiquement un référendum à l'échelle de la ville. L'initiative de cette réforme est venue d'une proposition parlementaire, et maintenant l'électorat bernois prendra la décision finale le 30 novembre.
Augmentation du Pouvoir de Dépense du Gouvernement Municipal
Au-delà du seuil du parlement, le gouvernement municipal lui-même gagnerait également plus de pouvoir de dépense directe. Actuellement, le gouvernement peut approuver des dépenses jusqu'à 300 000 francs suisses. La réforme suggère d'augmenter ce montant à 500 000 francs suisses.
La dernière fois que Berne a ajusté ces compétences financières, c'était il y a 25 ans. Depuis lors, la complexité des projets de construction a augmenté. Des facteurs tels que les mandats de protection climatique et les exigences d'accessibilité augmentent souvent les coûts des projets, rendant la limite actuelle de 7 millions de francs plus restrictive.
Comparaison avec d'Autres Villes Suisses
Le seuil actuel de 7 millions de francs de Berne est nettement inférieur à celui d'autres grandes villes suisses. Cette différence contribue au nombre plus élevé de votations publiques à Berne.
- À Zurich, le public ne vote que sur les projets dépassant 20 millions de francs suisses.
- Des villes plus petites comme Saint-Gall et Lucerne ont un seuil de 15 millions de francs suisses.
Ces limites plus élevées dans d'autres villes entraînent moins de référendums publics, simplifiant la prise de décision pour leurs parlements et administrations respectifs.
La Démocratie Directe en Suisse
La Suisse est célèbre pour son système de démocratie directe, où les citoyens ont un pouvoir significatif d'influencer les lois et les politiques par le biais de référendums et d'initiatives. Bien que très apprécié, le volume même des votations peut parfois entraîner une lassitude des électeurs et un engagement moindre.
Arguments Pour et Contre la Réforme
La réforme proposée a suscité un débat au sein du conseil municipal et parmi le public. Les partisans soulignent la nécessité d'efficacité et d'un engagement accru des électeurs.
« Quelques votations en moins seraient probablement mieux », a déclaré Chandru Somasundaram, conseiller municipal du PS, lors du débat au conseil. Il a soutenu que l'augmentation ne restreindrait pas la démocratie. Au lieu de cela, elle pourrait prévenir la lassitude des électeurs, où les citoyens pourraient approuver des propositions sans examen adéquat en raison du volume.
L'idée est que moins de votations, mais plus importantes, encourageraient un engagement public plus profond sur chaque question. Cela pourrait conduire à des décisions plus éclairées de la part de l'électorat.
Préoccupations Concernant la Limitation de la Démocratie Directe
Cependant, tout le monde n'est pas d'accord avec les changements proposés. Les opposants expriment des préoccupations quant à la limitation potentielle des droits démocratiques directs.
Le conseiller municipal de l'UDC, Alexander Feuz, a rétorqué : « La démocratie directe ne doit pas être restreinte. » Il considère le nombre élevé de votations comme un prix nécessaire pour une démocratie robuste, affirmant qu'une « auto-castration » de la participation citoyenne n'est pas souhaitable. Feuz estime qu'il est crucial pour les citoyens de conserver la capacité d'avoir leur mot à dire dans les affaires de la ville.
Le débat porte sur l'équilibre entre une gouvernance efficace et le principe fondamental de la participation directe des citoyens aux décisions clés.
Votation à Venir et Autres Propositions
Le 30 novembre, les citoyens bernois ne voteront pas seulement sur cette réforme, mais aussi sur six autres propositions communales. Cela souligne à nouveau la fréquence des votations publiques dans la ville.
Les propositions supplémentaires incluent :
- Modification du plan de zone pour le quartier de Gaswerk
- Modification du plan de zone pour Brückenkopf-West
- Attribution de terrains pour le quartier de Gaswerk par le biais de droits de superficie et crédit associé
- Budget 2026
- Plan de développement pour Weyermannshaus-West
- Prolongation du contrat de location pour la station de vélos Welle 7
Le résultat du vote du 30 novembre déterminera le futur paysage de la participation publique aux décisions financières de Berne. Il montrera si les résidents privilégient la rationalisation du processus ou le maintien du niveau actuel de surveillance démocratique directe.