L'Office fédéral d'audit (OFA) de la Suisse a identifié 25 recommandations critiques pour les autorités fédérales qui restent sans suite. Ces problèmes, allant de la gestion des biens militaires à l'efficacité des systèmes informatiques, mettent en lumière les défis persistants liés à la mise en œuvre rapide d'améliorations gouvernementales cruciales. L'OFA, dirigé par Pascal Stirnimann, agit comme le principal contrôleur financier de la nation, veillant à ce que les fonds publics soient utilisés correctement et efficacement.
Points Clés
- L'Office fédéral d'audit (OFA) recense actuellement 25 recommandations non résolues pour les autorités fédérales.
- Ces recommandations concernent l'efficacité et la bonne gestion des ressources de l'État.
- Certains problèmes, comme la gestion des biens de l'armée, remontent à 2015.
- Le Conseil fédéral est légalement responsable de la supervision de la mise en œuvre de ces recommandations en souffrance.
- Le Département de la défense et le Département des finances ont le plus grand nombre de points en suspens.
Augmentation du nombre de recommandations non exécutées
Le nombre de recommandations en suspens a considérablement augmenté ces dernières années. Pour 2024, la liste de l'OFA comprend 25 points. Cela représente une augmentation notable par rapport aux 17 recommandations de 2023 et aux 18 de 2022. Au cours des cinq années précédentes, le nombre a fluctué entre 8 et 18, indiquant une accélération récente des problèmes non résolus.
L'OFA ne rend pas cette liste publique activement. Les détails se trouvent plutôt dans les dernières sections de son rapport d'activités annuel. Cependant, les autorités auditées doivent fournir des mises à jour annuelles sur l'état d'avancement de la mise en œuvre. Ce processus garantit la responsabilisation.
Statistique Clé
Le nombre de recommandations en suspens est passé de 17 en 2023 à 25 en 2024, soit une augmentation de 47 %.
Problèmes persistants dans les départements
Plusieurs recommandations de longue date continuent d'apparaître sur la liste de l'OFA, signalant des retards systémiques dans les opérations gouvernementales. Un exemple notable concerne la gestion des biens immobiliers de l'armée. Deux recommandations liées à cette question devaient initialement être mises en œuvre d'ici la fin de 2015.
Le problème fondamental identifié il y a des années était la pratique du gouvernement fédéral de thésauriser du matériel militaire obsolète. Cette pratique engendre des coûts importants et a entraîné une perte de contrôle. L'OFA a appelé à des concepts clairs pour remédier à ces inefficacités.
« La loi stipule que le Conseil fédéral doit superviser la mise en œuvre de ces recommandations en souffrance », souligne l'Office fédéral d'audit.
Systèmes et processus informatiques obsolètes
Un autre sujet de préoccupation est la Centrale de compensation pour l'AVS et l'AI. L'OFA a recommandé des processus automatisés pour le traitement des factures afin d'améliorer l'efficacité. Cette recommandation devait initialement être achevée en novembre 2018, mais elle reste non exécutée.
De même, l'Office fédéral de la justice est confronté à une recommandation visant à simplifier le système informatique du registre du commerce. L'OFA a suggéré une application unique pour tous les offices à l'échelle nationale, estimant que cela serait plus efficace et plus rentable. La date limite initiale pour ce changement était la fin de 2019.
Le rôle de l'Office fédéral d'audit
L'Office fédéral d'audit (OFA) est un organisme indépendant qui audite les finances et les opérations de l'administration fédérale suisse. Sa mission est de s'assurer que les fonds publics sont utilisés de manière économique, efficace et légale. Les recommandations de l'OFA visent à améliorer la performance et la responsabilisation du gouvernement.
Raisons des retards
Bien que la plupart des autorités fédérales acceptent les recommandations de l'OFA, leur mise en œuvre prend souvent du retard. Selon Arnaud Bonvin, porte-parole de l'OFA, la volonté d'amélioration est généralement élevée. Cependant, deux raisons principales contribuent aux retards.
Premièrement, les entités auditées fixent souvent leurs propres dates cibles, qui s'avèrent parfois irréalistes. « Il y a un écart entre l'aspiration et la réalité ici », explique Bonvin. Malgré ces retards, l'engagement à résoudre les lacunes demeure. Dans de tels cas, de nouvelles échéances sont fixées.
Deuxièmement, les autorités signalent parfois une recommandation comme « exécutée », mais l'examen indépendant de l'OFA conclut le contraire. Lorsque cela se produit, les parties responsables sont invitées à prendre des mesures supplémentaires pour améliorer la situation.
Départements avec le plus grand nombre de problèmes ouverts
Le Département de la défense (DDPS), actuellement dirigé par Viola Amherd, a le plus grand nombre de recommandations en suspens. Six des 25 points non résolus sont attribués au DDPS. Cela suit un schéma similaire à celui de l'année précédente.
Le Département des finances, sous Karin Keller-Sutter, suit de près avec cinq recommandations ouvertes. L'OFA déclare que cette concentration dans certains départements est fortuite et n'indique pas un schéma spécifique. « Aucun schéma ne peut être dérivé ; cela dépend de nombreux facteurs », note l'OFA.
L'OFA précise que si les délais prolongés peuvent avoir des raisons plausibles, ils signifient finalement qu'une lacune importante persiste sur une longue période. La publication de la liste est légalement obligatoire, et l'OFA s'appuie sur des mécanismes de contrôle et l'implication des autorités supérieures pour s'assurer que les recommandations sont finalement prises en compte.