Le PLR (Parti libéral-radical) a tenu son assemblée des délégués au stade du Wankdorf à Berne samedi, abordant la position du parti sur de nouveaux accords avec l'Union européenne. Cette réunion cruciale a fait suite à des mois d'intenses débats internes, aboutissant à une décision significative pour la future relation de la Suisse avec l'UE. Le parti reste profondément divisé sur la question.
Points Clés
- Les délégués du PLR ont débattu de la future relation de la Suisse avec l'UE.
- D'anciens Conseillers fédéraux se sont publiquement opposés sur les accords avec l'UE.
- Un groupe de travail n'a pas réussi à parvenir à un consensus, présentant deux propositions.
- Le Ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis a plaidé en faveur des nouveaux accords.
- Un point de discorde clé est de savoir si un vote « Oui » nécessite une majorité populaire et une majorité des cantons (Ständemehr).
Divisions internes intenses et désaccords publics
L'assemblée du PLR a été marquée par une tension interne significative. Quelques jours avant l'événement, des désaccords publics ont éclaté entre les membres du parti, y compris d'anciens Conseillers fédéraux. Cela a mis en évidence les profondes divisions au sein du parti concernant les accords proposés avec l'UE.
L'ancien Conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann, âgé de 73 ans, a publié un commentaire invité dans le journal NZZ. Dans son article, il s'est opposé aux nouveaux traités avec l'UE. Sa position a suscité une vive réaction du Conseiller national PLR et entrepreneur Simon Michel.
Simon Michel, 48 ans, fervent partisan des accords avec l'UE, a commenté sur LinkedIn. Il a remis en question l'article de Schneider-Ammann. Michel s'est ensuite excusé pour ses propos lors de l'assemblée.
« Le débat est devenu houleux », a déclaré le Conseiller national PLR Simon Michel sur scène. « C'est allé trop loin. C'était irrespectueux. J'espère que Johann Schneider-Ammann acceptera mes excuses. »
Les excuses de Michel sont intervenues après sa publication précédente sur les réseaux sociaux. Il avait déclaré : « Quiconque connaît Johann Schneider-Ammann sait que a) il ne pense pas de cette façon et b) il ne peut plus écrire ainsi pour des raisons de santé. » Schneider-Ammann n'aurait pas été présent à l'assemblée.
Fait : Taille de la délégation PLR
Environ 500 personnes se sont inscrites à l'assemblée des délégués du PLR, ce qui témoigne d'un intérêt significatif pour le débat sur l'UE.
Le « débat monstre » et les propositions divergentes
L'assemblée a été le théâtre d'un débat approfondi, avec plus de 100 personnes inscrites pour prendre la parole. Cela a fait naître des attentes d'un « débat monstre ». Pour éviter une scission du parti, un groupe de travail spécial a été créé il y a plusieurs mois. Ce groupe était composé de douze membres chargés d'élaborer une position unifiée sur les accords avec l'UE.
Le groupe de travail comprenait six eurosceptiques et six europhiles. Malgré leurs efforts, ils n'ont pas réussi à parvenir à un consensus. Au lieu d'un document unique, deux propositions distinctes ont été soumises aux délégués pour examen. Ce résultat a souligné les divisions persistantes au sein du parti.
Le débat a commencé par des présentations des europhiles. Le chef du groupe parlementaire PLR, Damien Cottier, a souligné qu'il n'y avait pas de statu quo, contrairement à certaines affirmations. Il a énuméré les exigences que le parti avait formulées pour les nouveaux traités.
« Oui, chers amis, le PLR a réussi à faire valoir toutes ses exigences », a déclaré Cottier. « Maintenant, nous devons être cohérents. Disons oui à la poursuite du développement de la voie bilatérale. »
Contexte : La voie bilatérale
La « voie bilatérale » de la Suisse fait référence à une série de traités et d'accords avec l'Union européenne. Ces accords visent à réglementer divers aspects de la relation, permettant à la Suisse d'accéder au marché unique de l'UE tout en restant en dehors de l'UE. Les partisans soutiennent que de nouveaux accords sont essentiels pour maintenir cette voie.
Arguments pour et contre les accords
Simon Michel, un éminent partisan de l'UE au sein du PLR, a plaidé en faveur de la nécessité des accords. Il a comparé la situation aux règles de voisinage.
« Dans chaque quartier, il y a des règles », a expliqué Michel. « Il s'agit précisément de ces règles. Nous avons besoin de sécurité juridique ici ; les règles existantes sont obsolètes. Pour moi, c'est clair : une continuation de la voie bilatérale n'est pas une option. C'est une nécessité. C'est la voie royale de la Suisse. »
Après les partisans, les eurosceptiques ont présenté leurs arguments. Le Conseiller municipal PLR Filippo Leutenegger a dirigé ce groupe. Il a contesté l'idée de s'aligner sur le système juridique de l'UE.
« Nous ne pensons pas que le lien avec le système juridique de l'UE soit la bonne chose », a déclaré Leutenegger. Il n'était pas d'accord avec Michel, déclarant : « L'UE n'est pas notre voisin. Notre voisin est l'Allemagne, notre voisin est la Lombardie, notre voisin n'est pas Bruxelles. »
Le Conseiller national PLR Christian Wasserfallen a prononcé un discours énergique. Il a soulevé des préoccupations concernant la souveraineté nationale. « Nous abandonnons notre souveraineté. Nous nous laissons influencer et impressionner par des décisions de démocratie directe. »
Le plaidoyer et les avertissements du Ministre des Affaires étrangères Cassis
Le Ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis s'est adressé aux délégués au début de l'assemblée. Pour Cassis, ces accords avec l'UE représentent une partie cruciale de son héritage. Il a activement fait campagne pour leur acceptation ces derniers mois.
Cassis a d'abord parlé en allemand, un choix délibéré visant à persuader les délégués germanophones. Ce groupe est généralement plus sceptique à l'égard des accords avec l'UE que leurs homologues de la Suisse romande.
Cassis a mis en garde contre les conséquences de l'inaction. « Sans nouvelles étapes, la voie bilatérale expirera à moyen terme », a-t-il déclaré. Il a souligné les expériences de secteurs comme la Medtech et l'enseignement supérieur depuis que le Conseil fédéral a mis fin à l'accord-cadre en 2021. Il a mis en évidence les impacts négatifs ressentis dans ces domaines.
« Ils soutiennent notre prospérité », a déclaré Cassis à propos des accords. Il a souligné que de nouveaux accords apporteraient des avantages importants et aborderaient deux questions institutionnelles : l'adoption dynamique du droit et le règlement des différends. Ces deux points sont particulièrement controversés au sein du PLR.
Cassis a précisé que si l'adoption du droit serait dynamique, elle ne serait pas automatique. Il a conclu son discours par des mots forts, déclarant : « Aujourd'hui, je suis ici pour rendre des comptes. » Il a énuméré les promesses qu'il avait faites concernant les traités, affirmant que chacune avait été « remplie ».
« Le résultat actuel est la continuation de la voie bilatérale. C'est la voie libérale entre l'adhésion et l'autonomie », a déclaré Cassis. Il a assuré aux délégués que les nouveaux traités ne restreindraient pas la souveraineté suisse. Son message était clair : les délégués devaient voter oui.
- Adoption dynamique du droit : Cela fait référence au processus par lequel la Suisse adapterait ses lois pour correspondre aux développements du droit de l'UE dans certains domaines.
- Règlement des différends : Cela décrit le mécanisme de résolution des désaccords entre la Suisse et l'UE concernant l'interprétation ou l'application des accords.
Un revers potentiel pour Cassis ? La question du Ständemehr
Alors que de nombreux parlementaires PLR anticipent un vote « oui » des délégués pour les accords, une autre question ajoute de la complexité : savoir si un vote « oui » nécessiterait également une majorité des cantons (Ständemehr) lors d'un référendum national. Cette question semble avoir des majorités plus étroites au sein du parti.
Certains considèrent un « oui » avec l'exigence du Ständemehr comme un compromis. Cette approche pourrait rallier les membres sceptiques du parti. Le nouveau duo de direction, Susanne Vincenz-Stauffacher et Benjamin Mühlemann, qui a pris ses fonctions samedi, a exprimé son ouverture à cette solution. Ils ont succédé au président sortant du PLR, Thierry Burkart.
Cependant, l'ajout de la condition du Ständemehr pourrait compliquer les choses pour le Ministre des Affaires étrangères Cassis. L'exigence du Ständemehr a historiquement été un obstacle pour les accords liés à l'UE en Suisse, contribuant notamment à l'échec de l'adhésion à l'EEE. Si les traités devaient échouer aux urnes en raison de cette exigence, la faute pourrait en incomber au propre parti de Cassis. Ce compromis lors de l'assemblée des délégués pourrait par inadvertance bénéficier à l'UDC (Union démocratique du Centre) lors d'une éventuelle campagne référendaire.
Figures clés du débat
- Ignazio Cassis : Ministre des Affaires étrangères, principal partisan des accords avec l'UE.
- Johann Schneider-Ammann : Ancien Conseiller fédéral, s'est opposé aux accords.
- Simon Michel : Conseiller national PLR, fervent partisan des accords, s'est publiquement excusé pour ses propos.
- Filippo Leutenegger : Conseiller municipal PLR, chef de file des eurosceptiques.
- Christian Wasserfallen : Conseiller national PLR, a soulevé des préoccupations concernant la souveraineté.
Absence de la Conseillère fédérale Karin Keller-Sutter
La Conseillère fédérale Karin Keller-Sutter n'a pas pu assister à l'assemblée. Elle était absente en raison d'un deuil familial. Le Conseiller national PLR Damian Müller a transmis ses salutations et les condoléances du parti. « Elle vous envoie ses salutations les plus chaleureuses », a déclaré Müller. « Au nom de la famille PLR, nous lui adressons nos plus sincères condoléances. » Keller-Sutter assistait aux funérailles de son frère récemment décédé, Walter « Jesy » Sutter.
L'assemblée des délégués du PLR s'est conclue par l'élection de la nouvelle présidence du parti. L'ensemble de l'événement devait durer jusqu'à environ 18 heures, reflétant la complexité et l'importance des décisions prises.